ARTICLE 1 – PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que tout autre document auquel les CGV font référence établissent les termes légaux qui s’appliquent à l’utilisation du site Internet www.vanessanancy.com (« le Site ») par des acheteurs non professionnels (« le(s) Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par ETABLISSEMENTS VANACKER (« les Produits »).

1.2 Tout Client a l’obligation de lire attentivement ces CGV et de s’assurer de sa bonne compréhension avant toute opération sur le Site.

1.3 ETABLISSEMENTS VANACKER se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues via le Site par les Clients auprès de ETABLISSEMENTS VANACKER, SAS au capital de au capital de 100 000 € ayant son siège social est situé 14 rue Gambetta, 54000 Nancy, inscrite sous le n°323 530 378 RCS Nancy et ayant pour enseigne VANESSA (indifféremment « ETABLISSEMENTS VANACKER »,«VANESSA »ou « le Vendeur »).

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

2.2 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ETABLISSEMENTS VANACKER, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Gambetta – 54000 Nancy, inscrite au RCS de Nancy sous le n°323 530 378,

2.4 Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, peuvent être reproduites et conservées par le Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

2.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ETABLISSEMENTS VANACKER :
– Par email : contact@vanessanancy.com
– Par courrier : Boutique Vanessa, 14 rue Gambetta – 54000 Nanct – Service Clients

2.7 Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en France métropolitaine (hors Corse été DOM TOM) et pour l’ensemble des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Ile de Man, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le prix est affiché hors taxes automatiquement sur la facture.

Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

3.2 Processus de commande

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site Internet. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, ETABLISSEMENTS VANACKER ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

3.2.1 Sélection des articles

Le Client ajoute le Produit au panier en cliquant sur « Acheter » et peut soit continuer ses achats, soit procéder au paiement du Produit en cliquant sur « Valider le panier ».

Le Client peut à tout moment :

– Consulter, télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » ;
– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Afficher le Panier » ou directement sur la photographie dudit produit ;
– Annuler la commande d’un ou des Produits sur la page « Panier » en cochant la case « Supprimer » ;
– Insérer un code promotionnel valide dans le récapitulatif panier ;
– Poursuivre sa sélection de Produits à l’aide du menu déroulant.

3.2.2. Identification

Le Client est redirigé vers une page d’accueil lui permettant soit de :

– Créer un compte client à partir du formulaire prévu à cet effet.
– A cet effet, le Client renseigne les champs prévus en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
– Payer en tant qu’invité sans création de compte mais en indiquant les informations nécessaires à sa commande qui seront conservées afin de permettre le traitement de la commande ;
– Se connecter à un compte déjà créé par le Client. A cet effet, le Client renseigne les champs prévus en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Pour continuer le processus, le Client clique sur « Continuer » / « m’inscrire » / « me connecter ».

3.2.3 Validation de la commande

Le Client accèdera à la rubrique « Livraison » dans laquelle il communiquera les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, email…) et aura la possibilité de sélectionner cette adresse en tant qu’adresse de facturation ou d’entrer une adresse de facturation différente.

Le récapitulatif de commande s’affichera après avoir cliqué sur « Continuer ». Le Client aura la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total et, de corriger les éventuelles erreurs de celle-ci, avant de confirmer pour acceptation.

Le Client valide sa commande en cliquant sur « Paiement ».

3.2.4 Paiement par Carte Bancaire

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client validera définitivement le paiement.

Le Client sera dirigé vers la rubrique « informations de paiement » dans laquelle le Client peut procéder au paiement par carte de crédit et devra le cas échéant entrer les informations nécessaires à cet effet.

Le Client sélectionne le type de carte utilisée (Visa, Mastercard) et est dirigé vers une plateforme de paiement. Le Client insère les données appropriées dans les champs prévus sur le site de paiement de la banque, qui permet d’effectuer le paiement en ligne par carte de crédit Visa, Mastercard moyennant un système de sécurisation. Le Client devra vérifier que les données introduites sont bien correctes (date d’expiration, numéro de carte…), le paiement ne sera pas accepté en cas de données erronées. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client est envoyée à sa banque. La commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le montant du prix sera bloqué sur le compte du Client.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix total de la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1365 et suivants du code civil.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

A réception du certificat, ETABLISSEMENTS VANACKER procédera à la livraison. Le prix sera débité au jour de l’expédition de la commande par ETABLISSEMENTS VANACKER.

Le paiement doit être complet, sans déduction possible sous réserve de celle appliquée par ETABLISSEMENTS VANACKER sur le total à l’aide d’un code promotionnel. ETABLISSEMENTS VANACKER se réserve le droit de résilier le contrat en l’absence de paiement du prix des Produits.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

3.3. Prise en compte de la Commande

ETABLISSEMENTS VANACKER accusera réception de la commande par courriel à l’adresse indiquée sur le compte du Client.

3.4 Confirmation de la commande

Ultérieurement, ETABLISSEMENTS VANACKER enverra un mail de confirmation de la commande récapitulant les Produits commandés et disponibles.

3.5 Suivi de la Commande

Un mail informera le Client de l’envoi du colis.

Tous les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande, par un transporteur choisi par ETABLISSEMENTS VANACKER avec confirmation de livraison ou de code de suivi lorsque cela est possible.

En cas d’absence, le colis sera livré en point relais le plus proche, à une adresse de substitution ou reprogrammée selon l’option validée en direct avec le transporteur.

3.6 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.7 Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des Clients, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS

4.1 La description des Produits sera disponible sur le Site au moment de la commande.

4.2 Les offres de Produits sont valables sous réserve de disponibilité. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies préalablement à la commande.

4.3 Des erreurs ou modifications quant à la disponibilité des Produits, peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, le Client est informé de l’indisponibilité dans le mail de confirmation de commande :

– En cas d’indisponibilité de l’ensemble des Produits commandés, la commande sera de fait annulée et le Client ne sera pas débité.
– En cas d’indisponibilité partielle, la commande sera partiellement débitée et envoyée (pour les Produits disponibles uniquement).

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales

ETABLISSEMENTS VANACKER expédie les Produits dans les pays visés à l’article 2.7 ci-avant.

Certains Produits sont soumis à des règlementations spécifiques d’envoi et ne peuvent être livrés dans certains pays. Il appartient au Client de vérifier les restrictions spécifiques de livraison sur la page de description du Produit, pour chacun des Produits souhaités.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

5.1 Modalités de Livraison

Les coûts de livraison sont fonction (i) du pays de destination, (ii) du poids et du volume de la commande et (iii) de l’option assurance.

Le montant et les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de la commande.

ETABLISSEMENTS VANACKER s’engage à effectuer tous les efforts pour livrer les Produits rapidement après confirmation de la commande et, sauf indication contraire, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande.

En tout état de cause, ETABLISSEMENTS VANACKER décline toute responsabilité de toute perte ou dommage subi par le Client du fait d’un retard ou d’un cas de force majeure lors de la livraison sous réserve de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

En outre, ETABLISSEMENTS VANACKER informera le Client de tout retard dès que possible. Ce dernier aura alors la possibilité d’annuler la commande sous réserve des dispositions légales.

5.2 Difficultés de Livraison

Le Client est tenu d’indiquer une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. Il lui appartient de vérifier l’adresse de livraison sur chacun des courriels ou courriers fournis et informer sans délai ETABLISSEMENTS VANACKER de toute erreur ou omission via contact@vanessanancy.com. ETABLISSEMENTS VANACKER se réserve le droit de facturer tout frais de livraison supplémentaire applicable en raison d’une erreur relative à l’adresse de livraison du fait du Client.

Si la livraison ne peut pas être faite à l’adresse indiquée pour des causes étrangères à ETABLISSEMENTS VANACKER, le transporteur en informera le Client dès que possible par courriel et indiquera une date ou un délai de livraison ultérieure.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours hors jours fériés à compter de la livraison pour formuler par écrit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

5.3 Réception des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

A la réception des Produits, le Client pourra confirmer sur le bon de livraison que les Produits ont été livrés en bon état. Si tel n’est pas le cas, le Client devra refuser la livraison. Si le Client n’est pas en mesure de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison, il indiquera sur le bon de livraison la mention« NON VERIFIE ».

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Champ d’application du droit de rétractation

En application de dispositions légales en vigueur, ne bénéficient pas du droit de rétractation les biens suivants :

– les sous-vêtements, les maillots de bain et les produits cosmétiques descellés par le Client après livraison, ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,
– tous les biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client.

6.2 Contenu et Modalités d’exercice du droit de rétractation

Selon les articles L.121-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation à tout moment, sans justifier de motif, jusqu’à 14 jours après la réception des Produits à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et portant le tag de sécurité dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

En cas de livraison échelonnée de Produits issus d’une même commande, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception par le Client du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer par écrit ETABLISSEMENTS VANACKER de son désir de se rétracter à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe ou de toute déclaration écrite exprimant sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter (ci-après « Avis de Rétractation »), en donnant des détails sur les biens commandés et le cas échéant, sur leur livraison :

– Par courrier à l’adresse suivante : Boutique Vanessa, 14 rue Gambetta – 54000 Nancy – Service Clients,
– Par email à l’adresse suivante: contact@vanessanancy.com,
– A l’aide du compte client.

La période de rétractation sera considérée comme respectée si l’Avis de Rétractation est envoyé dans les temps.

ETABLISSEMENTS VANACKER enverra un courriel au Client contenant la marche à suivre pour retourner le(s) Produit(s).

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) dans les quatorze (14) jours à l’adresse communiquée par courriel, accompagné(s) de l’Avis de Rétractation. Les Produits devront adressés soient neufs, non utilisés, disposant de l’étiquette de prix accroché au Produit, ainsi que le tag de sécurité, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, en bon état, propre à la revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que du bon de commande ou de la facture correspondant(e). Ces conditions sont cumulatives : si l’une d’entre n’est pas remplie, le retour sera refusé. Ainsi si le Client peut essayer un vêtement, il ne peut pas le porter.

A l’exception de Produits viciés ou en cas d’erreur dans la description du ou des Produit(s), le Client renvoie le ou les Produit(s) à ses frais. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse indiquée dans l’email de prise en compte du retour.

ETABLISSEMENTS VANACKER se réserve le droit de refuser ou de réclamer une compensation pour l’usure du Produit lorsque ce dernier a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

6.3 Remboursement

Une fois l’Avis de Rétractation reçu, ETABLISSEMENTS VANACKER remboursera le Client de toute somme débitée, y compris les frais de livraison standard suivant la méthode de paiement utilisée par le Client lors de la commande dans les 14 (quatorze) jours à réception des Produits par ETABLISSEMENTS VANACKER si les conditions ci-avant sont respectées.

ETABLISSEMENTS VANACKER n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par ETABLISSEMENTS VANACKER.

6.4 Le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Garanties légales

7.1.1 Contenu des garanties

Tous les Produits sont garantis sans défaut. Si des Produits s’avéraient avoir des défauts durant la période de garantie légale, ETABLISSEMENTS VANACKER s’engage à rembourser le Client des sommes payées pour des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande conformément aux articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation relatifs au défaut de conformité, aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil relatifs aux vices cachés et 1245 et suivants du code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

– En cas d’action en garantie de conformité : le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité en application de l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

– En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du code civil).

7.1.2 Modalité de mise en œuvre des garanties

En cas de constatation d’un défaut tel que défini au point précédent, ETABLISSEMENTS VANACKER, selon le choix du Client :

– Remplacera le(s) Produit(s), si ETABLISSEMENTS VANACKER dispose de ces mêmes biens au même prix ou ;
– Remboursera le prix des Produits ou remettra au Client un bon d’achat si ce dernier a payé la commande en bon d’achat.

Les garanties ci-dessus ne s’appliquent pas pour les défauts provenant d’une usure normale, de dommage intentionnel, d’un accident, d’une négligence du Client ou de la part d’un tiers, d’une utilisation autre que celle prescrite, d’un manquement aux instructions du fabricant, du fournisseur, de ETABLISSEMENTS VANACKER ou de tout changement ou réparation menés sans l’accord écrit préalable de ETABLISSEMENTS VANACKER.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1 Lorsque la responsabilité de ETABLISSEMENTS VANACKER est engagée suite à une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image etc. Le montant des dommages et intérêts que ETABLISSEMENTS VANACKER peut être amené à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des Produits concernés.

8.2 En tout état de cause, ETABLISSEMENTS VANACKER décline toute responsabilité du fait notamment de :
– L’usure normale des Produits ;
– L’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné ;
– Toute détérioration ou accident provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien non-conformes aux indications mentionnées sur le Produit ou sur tout autre document,
– Tout dommage consécutif aux modifications, incorporations ou mélanges du Produit ;
– Tout dommage résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnées sur le descriptif du Produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux Produits vendus ;
– Tout acte malveillant du Client ou de tiers.

8.3 ETABLISSEMENTS VANACKER ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

8.4 La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, ETABLISSEMENTS VANACKER ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 9 – FORCE

9.1 Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations de ETABLISSEMENTS VANACKER, la commande sera immédiatement suspendue et le Client immédiatement informé par tout moyen. De la même façon, ETABLISSEMENTS VANACKER informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution de la commande reprendra alors immédiatement.

9.2 Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 30 (trente) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par ETABLISSEMENTS VANACKER avant cette date seront alors remboursées au Client.

ARTICLE 10 – SECURITE

10.1 ETABLISSEMENTS VANACKER prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur ce Site ont lieu à l’aide de Braintree, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé. Si le Client est inscrit en tant qu’utilisateur vanessanancy.com, ce dernier peut conserver en toute sécurité les informations de la carte de débit/crédit dans son système. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte demandées par le Client.

10.2 Pour s’assurer les achats s’effectuent facilement et en toute sécurité, ETABLISSEMENTS VANACKER a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

10.3 ETABLISSEMENTS VANACKER prend également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en son pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations des commandes et des paiements.

Cependant, en l’absence de négligence de la part de ETABLISSEMENTS VANACKER, ce dernier ne peut être tenu responsable d’aucune perte subie si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données fournies lors de l’accès ou de la commande sur le Site.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTE / COOKIES

11.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

11.3 Lors de la visite du Site Internet, ETABLISSEMENTS VANACKER peut, sauf opposition du Client, implanter un cookie dans son ordinateur.
Le cookie ne permet pas d’identifier le Client, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations est d’un an.

L’objectif de ces cookies et les modalités d’opposition et de suppression sont définies aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.2 En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

13.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

13.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES

14.1 Veuillez adresser toute réclamation à l’adresse e-mail suivante : contact@vanessanancy.com, en prenant soin d’inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.).

14.2 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14.3 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la Consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.vanessanancy.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ETABLISSEMENTS VANACKER, service client, 14 rue Gambetta – 54000 Nancy

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de Produits ci-dessous :

– Commande du : …………………………………………………..
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Date :

Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).